Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Inspection générale : archives de Mme Sialelli, inspecteur général (1958-1976).
Contenu :
Sommaire
Art 1-6 (IG 249-IG 254) : Dossiers de Mme Sialelli, inspecteur général de l’équipement.
- Art 1 (IG 249) : Etudes sur les domaines publics maritime et fluvial et les ports maritimes, 1971-1975
- Art 1, Art 6 (IG 249, IG 254) : Etude sur l’assurance construction, 1970-1975 ; sur l’architecture (réforme de l’enseignement, corps d’architectes conseils, qualité architecturale), 1967-1976
- Art 2-3 (IG 250-IG 251) : Etudes, rapports sur la politique foncière, l’expropriation, les transferts de propriétés au domaine public, 1964-1976
- Art 3-5 (IG 251-IG 253) : Projet de loi sur la taxe locale d’urbanisme, 1973-1974 ; documentation et études sur les permis de construire, les districts urbains, l’association foncière urbaine et l’utilisation des sols, 1964-1975
Cote :
19790674/1-19790674/6
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Inspections générales (ministère de
l'Équipement)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011777
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
aménagement foncier, architecture, association foncière urbaine, assurance, construction, domaine public, domaine public fluvial, domaine public maritime, enseignement, expropriation, marché foncier, permis de construire, port maritime, réforme administrative, taxe, urbanisme, établissement public de coopération intercommunale