Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1979) et...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1979) et des départements (1977-1979)
Contenu :
Ce versement est composé des comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants de l'année 1979 (cotes 19830591/1 à 33) et des comptes administratifs des départements pour de 1977 à 1979 (19830591/34 à 47).
Cote :
19830591/1-19830591/47
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1983
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 25226 à MI 25272.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020927
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)