Inventaire d'archives : 2977 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984 - 2011)
Contenu :
Greffe civil. Doubles des répertoires de notaires déposés au greffe (1984-1985). Minutes des jugements civils (1984-1985). Dossiers de procédures collectives, échantillon (2009-2010). Registres d'audiences (1996-2010). Minutes en matière d’ordres et distribution (1984-1985). Dossiers de procédure devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, échantillon (2002-2011).
Cote :
2977 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2017-10-09 | versement numéro via 2017-191 France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1604997
Thèmes :
justice civile, notaire, officier ministériel, vente judiciaire