Ressort : Seyssel, Chanay (en partie), Corbonod, Dorche (en partie), L'Hôpital (en partie)

Titre : châtellenie royale

Lieu d'exercice : Belley et Seyssel

Seigneurs : le Roi (ou des engagistes : )

-1652-1658 : Antoine-Bernard Gagne, conseiller au parlement de Bourgogne

1658- : Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel, "chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de Sa Majesté en Bresse, Bugey et Charollais, et Dame Olier de Nointel sa femme, comme subrogée d'Antoine-Bernard Gagne, conseiller au parlement de Bourgogne, adjudicataire général de la châtellenie"

1679-1685- : Nicolas-Auguste de La Baume-Montrevel, écuyer, héritier de Ferdinand de La Baume, comte de Montrevel

1756-1770 : Gaspard-Joseph Denys, "lieutenant de louveterie de France, seigneur de Saulnière, Guierfans, Perrigny et Allemant"

1770-1778 : Charles-Claude Denys, conseiller au parlement de Bourgogne, légataire du précédent

D'après la tradition, Seyssel aurait été l'une des toutes premières possessions de la maison de Savoie outre Rhône. De ce fait, le duc Emmanuel-Philibert, en 1573, ordonna "qu'elle demeureroit perpétuellement unie et incorporée à sa couronne ducale, sans que jamais elle en peût estre distraite ny séparée par quelque sujet et à cause que ce soit. Ce qui fut appreuvé par le Duc Charles-Emmanuel, par lettres datées au dit Seyssel le dernier d'aoust 1584 et par le Roi Henry le Grand, après la réduction du pays, le 18 mai 1604. Ce qui sans doute fut cause que Charles-Emmanuel de Seyssel, marquis d'Aix, ayant eu inféodation de la ville de Seyssel, et icelle fait ériger en comté par le Duc de Savoye Charles-Emmanuel, les habitants de Seyssel s'y opposèrent, et ayns représenté leur privilège, firent révoquer la dite infeudation" (1).

Lors du traité de 1601, la ville de Seyssel, sur la rive gauche du Rhône fut remise au Roi de France et fit donc partie du Bugey : "Et en outre a esté accordé que le dit sieur Duc cède aussi, transporte et délaisse au dit sieur Roi, delà la rivière du Rosne, les lieux, terres et villages d'Ayre, Chanssy, Pont d'Arle, Seyssel, Chana et Pierre-Châtel, avec la souveraineté, justice, seigneurie et tous droicts qu'il peut avoir esdits lieux cédez et sur les habitants d'iceux. Sans y comprendre le surplus des mandements des dits lieux et de leur territoire" (2). Cette situation prit fin lors du traité de Turin de 1760 qui faisait du Rhône la limite des deux Etats, sans enclaves de part et d'autre (3).

Seyssel, aux XVIIe et XVIIIe siècles, n'était donc que le siège d'une châtellenie royale ; les affaires contentieuses relevaient ainsi directement du bailliage de Bugey, aussi on trouvera les minutes des affaires civiles et criminelles (instruites d'ailleurs par les officiers locaux de la châtellenie) dans les archives du bailliage, où elles sont restées en partie groupées (affaires criminelles). Cependant au XVIIe siècle, les petites affaires étaient jugées par le lieutenant de la châtellenie.

La châtellenie dépendait tantôt directement du Roi, tantôt d'engagistes (4). Le châtelain s'intitulait : "capitaine-châtelain de la ville et du mandement de Seyssel".

Notes

(1) Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, Lyon, 1650, Fiefs du Bugey, p. 105

(2) Granet (Pierre) Stylus regius, Bourg, 1630, p. 106

(3) Voir Fenouillet (F.) Histoire de la ville de Seyssel, 1891, qui cite, p. 136, quelques articles de ce traité, qui intéressent directement Seyssel.

(4) Archives nationales, E 1027, 1028.

Archives départementales de l'Ain