Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Section des activités productives, recherche et technologie (1985-2010)
Contenu :
Le versement contient essentiellement les archives relatives aux mandatures 1984-1989, 1989-1994, 1994-1999, 1999-2004 et 2004-2009. S'y trouvent des dossiers de travaux ordinaires (avis, études et rapports) ; des cahiers d'émargements pour la période 1994-2010, dont un relatif à la mandature 1984-1989 ; des dossiers de contributions de la section ; des courriels ; des dossiers documentant les déplacements des membres et des fonctionnaires de la section ; un dossier de suites données aux avis de la section ; un dossier sur l'absentéisme des membres de la section, contenant notamment les listes des membres de la section par présence aux réunions ; le bilan de fin de mandature 1999-2004. Il y a, enfin, deux dossiers documentant l'activité de l'Observatoire national de service public de l'électricité et du gaz, institué en 2004 auprès du Conseil économique et social et pour lequel la section des activités productives, recherche et technologie a assuré le secrétariat.
Cote :
20200173/1-20200173/71
Publication :
Archives nationales (France)
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil économique et social. Section des activités productives, recherche et technologie
La section des activités productives, recherche et technologie est instituée par le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. Elle est compétente dans les domaines suivants, en partie attribués à l'ancienne section de l'industrie et du commerce (1974-1984) : énergie, matières premières, activités industrielles et commerciales, recherche générale et industrielle. Le décret n° 89-621 du 4 septembre 1989 relatif à la composition des sections du Conseil économique et social lui attribue des compétences plus spécifiques : problèmes des services et commerces ; protection des usagers et des consommateurs ; progrès techniques et évolutions technologiques ; problèmes généraux de la recherche ; évolution des méthodes et des procédés de fabrication ; problèmes généraux des entreprises d'économie sociale ; exploitation industrielle des mers et des océans. La section disparaît en 2010, mais une partie de ses compétences sont attribuées à la section des activités économiques, instituée cette même année.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les archives de la section des activités productives, recherche et technologie étaient conservées dans les locaux de la section des activités économiques.
Description :
Évolutions :
Clos
Critères de sélection :
Ont été éliminés les doublons à l'intérieur des dossiers ; des dossiers de travail ; de la documentation ayant servi à la rédaction des avis ; des carnets contenant des cartes de visites ; des copies de fiches de renseignements sur les conseillers de la section ; deux dossiers de comptes rendus des réunions de la Société du Savoir et de Citoyenneté, déjà conservés dans le sous-fonds Cabinet du Président Jacques Dermagne (Répertoire numérique détaillé du sous-fonds Cabinet du Président Jacques Dermagne, versement 20160634/1 à 20160634/218, cote 20160634/192) ; un dossier contenant des projets de saisines de l'ancienne section de l'industrie et du commerce, non rattaché à aucun autre dossier du versement ; enfin, des Journaux officiels, consultables sur Gallica (0,7 ml).
Mise en forme :
Le plan de classement est thématique.
Conditions d'accès :
Certains dossiers contiennent des documents pouvant porter atteinte au respect de la vie privée : il s'agit des listes des auditionnés, des procès-verbaux d'audition, des notes personnelles, des cahiers d'émargement et des listes de personnes contenant des adresses personnelles ou des dates de naissance. Leur délai de communicabilité est fixé à 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier. Ces dossiers sont les suivant : 20200173/1 à 20200173/35 ; 20200173/37 ; 20200173/39 à 20200173/54 ; 20200173/65 à 20200173/70.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
5,8 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Chatriot, Alain, , in Daumas, Jean-Claude (sous la direction de), , Paris, Flammarion, 2010, p. 1154-1159.Les conseils économiques et sociauxDictionnaire historique des patrons français
- Frayssinet, Jean, , Paris, La documentation française, 1996 (deuxième édition).Le Conseil économique et social
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059266
Institutions :
Conseil économique et social. Section des activités productives, recherche et technologie