Inventaire d'archives : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
Cote :
5 U 1/1-45 ; 5 U 2/1-326 ; 5 U 3/1-33 ; 5 U 4/1-85
Publication :
Archives départementales du Gard
2020
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal criminel, Cour criminelle, Cour d'assises
Présentation du producteur
A la suite de la loi du 28 floréal an XII, le Tribunal criminel prend le nom de Cour de justice criminelle. La loi du 20 avril 1810 fait disparaître les tribunaux criminels, remplacés par les Cours d'assises.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
L'inventaire informatisé de la sous-série 5 U regroupe :
- les appels correctionnels, arrêts et dossiers de procédure du Tribunal criminel (an VIII-an XII) ;
- les appels correctionnels, arrêts et dossiers de procédure de la Cour criminelle (an XII-1813) ;
- les arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises (1811-1930) ;
- les arrêts de la Chambre des mises en accusation (1811-1898). La Chambre des mises en accusation est une chambre de la Cour d'appel. Elle siège, en règle, à huis clos, c'est-à-dire en chambre du conseil. Elle est le centre d'instruction des affaires criminelles et correctionnelles au stade de l'instruction.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 517 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 60,07
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_05_U