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Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1970-1972)

Date : 1970 - 1972

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Contenu :

Sommaire

Art 1-4 : Minutier chronologique de la direction des affaires civiles et du sceau, 1970-1972

Cote :

19910596/1-19910596/4

Publication :

Archives nationales

1991

Informations sur le producteur :

Direction des affaires civiles et du sceau

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008479

Institutions :

Direction des affaires civiles et du sceau

Thèmes :

justice

Type de document :

chrono, correspondance