Sous le Second Empire, le Corps législatif vote les lois et l’impôt. Bien qu’élu au suffrage universel, ses pouvoirs sont très limités, surtout jusqu’en 1860. Assimilé à une chambre d’enregistrement, son rôle se résume à voter les projets de loi préparés par le Conseil d’État. Il discute librement la loi, l’adopte ou la repousse, mais n’obtient l’initiative législative qu’en 1869.

Le présent instrument de recherche décrit l’ensemble des archives produites par cette assemblée, conservées dans la série C et dans les sous-séries C/I et C/II. Il est constitué de sept parties.

Les dossiers relatifs aux élections sont divisés en deux groupes. D’une part, les procès-verbaux de recensement général (C//1336-C//1378), auxquels sont joints les dossiers des candidats, sont classés par législatures, puis par ordre alphabétique des départements, et par élection (générale et/ou partielle). D’autre part, les procès-verbaux des votes par cantons et communes, et des votes des militaires (C//1585-C//2024) sont organisés par législatures, puis par élections générales et partielles, et par ordre alphabétique des départements.

Ces deux ensembles sont complétés par plusieurs registres. Ceux-ci concernent la législation électorale (C/II/380), le résultat des élections (C/II/385), les candidats (C/II/809) ou encore la vérification des pouvoirs (C/II/993).

Les papiers des « Sessions » ont été produits dans le cadre des travaux législatifs menés par les députés. Ils comprennent quatre catégories de documents :

Les pièces diverses et les projets de loi, ainsi que les propositions de loi à partir de la session 1870, sont regroupés par session (C//1027-C//1163).

Les pièces diverses comprennent les papiers concernant l’ouverture et la clôture des sessions, la nomination du bureau, les prestations de serments des députés, les adresses de l’empereur au Corps législatif, les congés, démissions et décès de députés, la nomination des commissaires du gouvernement, les rapports sur la Caisse d’amortissement, la Caisse des dépôts et consignations, et la Caisse des retraites pour la vieillesse, etc.

Les projets de loi regroupent les dossiers des projets de lois ainsi que leurs pièces annexes. Ces dernières sont constituées des différentes versions du projet de loi, de la correspondance, des pétitions concernant le projet, et surtout, pour ceux qui nous sont parvenus, des papiers des commissions temporaires chargées d’examiner le projet en question. Ils sont présentés dans l’ordre alphabétique des matières des textes de loi, conservant classement élaboré par les services des assemblées nationales.

Les commissions sont nommées par les bureaux pour examiner les projets de lois et les amendements. Elles sont temporaires et disparaissent après le vote du texte de loi. Leur composition est consignée dans les registres C/II/158 à C/II/174.

Les ordres du jour des séances sont cotés C//2784 et C//2785, et les minutes sténographiques C//2786 à C//2790.

Les procès-verbaux des séances du Corps législatif contiennent les noms des membres qui prennent la parole et le résumé de leurs opinions. Ils sont signés du président, lus par l’un des secrétaires à la séance suivante, et transcrits dans deux registres signés du président. L’une de ces deux séries de registres est conservée aux Archives nationales (C/I/372 à 414), l’autre par l’Assemblée nationale.

Les comptes-rendus des séances (C/I/372-C/I/414) sont mis à la disposition des journaux. Ils ont fait l’objet de plusieurs dispositions réglementaires au cours du régime (voir la notice d’autorité producteur du Corps législatif).

Les séances du Corps législatif sont publiques, mais, sur la demande d’au moins cinq membres, celui-ci se forme en comité secret. Les procès-verbaux de ces séances sont consignés dans le registre C/II/401.

Les membres du Corps législatifs sont répartis au sein de sept (puis neuf à compter de 1861) bureaux. En début de session, ceux-ci procèdent à la vérification des pouvoirs et nomment la commission chargée de la vérification et de l’apurement des comptes du Corps législatif. Ils discutent également les projets de lois et nomment les commissions chargées de les étudier et d’en faire le rapport.

Les archives des bureaux sont constituées de deux séries de registres. L’une concerne leur composition par session, ainsi que celle des commissions nommées par eux (C/II/158-C/II/174). L’autre comprend les procès-verbaux de leurs séances, classés par tranches chronologiques puis par bureau (C/II/175-C/II/215). Les archives des commissions nommées par les bureaux sont classées avec les projets et propositions de loi dans les papiers des « Sessions ».

Les procès-verbaux des séances des commissions d’initiative parlementaire, mises en place suite à l’obtention de l’initiative parlementaire par le Corps législatif fin 1869 pour examiner les propositions de loi faites par les députés, sont cotés C//1148 et C//1163.

Les commissions d’enquête parlementaires sont formées temporairement au sein d’une assemblée afin de procéder à des enquêtes visant à apporter la lumière sur un fait déterminé ou à s’informer sur la situation générale, économique, administrative ou politique du pays. Elles disparaissent sous le Second Empire avec l’affaissement du pouvoir des chambres.

Toutefois, à la fin du régime, deux commissions d’enquête sont instaurées, sur le régime économique de la France (C//1149-C//1161, C//3095, C//3097, C//8274) et sur la marine marchande (C//1162).

Pendant la majeure partie du Second Empire, le droit de pétition s’exerce exclusivement auprès du Sénat. Il n’est rétabli auprès du Corps législatif qu’en 1870, par le sénatus-consulte du 21 mai 1870 (article 41).

Le fonds comporte le rôle général des pétitions reçues (C/II/284 et C/II/285). Les pétitions elles-mêmes ont pour la plupart été transmises aux commissions déjà saisies d’un projet de loi ou d’une proposition analogue et sont aujourd’hui conservées avec leurs archives au sein des papiers des « Sessions ». Il est également possible de retrouver des pétitions dans les archives de la Questure qui contiennent des pétitions imprimées adressées à l’Assemblée au sein des articles C//2780 et C//2781. Ceux-ci font l’objet d’une description détaillée dans l’inventaire analytique intitulé Mémoires et pétitions imprimés adressés à la Chambre des députés de 1815 à 1889 (instrument de recherche n° 3264).

Sont rassemblés dans la rubrique « Questure » les articles précédemment regroupés au sein des ensembles documentaires intitulés « Comptabilité » et « Divers ». Tous deux, ainsi qu’un grand nombre de registres cotés dans la sous-série C/II, constituent les archives, très incomplètes, du service de la Questure.

Instaurés en 1803 et conservés sous tous les régimes, les questeurs sont chargés de l’administration, de la gestion, et de la police des assemblées. Ainsi, ils préparent, avec le président, le budget du Corps législatif et le soumettent à la commission de comptabilité. Ils ordonnancent toutes les dépenses et ont sous leur direction les services d’ordre, de sûreté, de salubrité, des bâtiments, de la caisse, des archives, de la bibliothèque et le personnel attaché à ces différents services.

Les archives de la questure comportent :