Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique et technique (1972-1987)
Contenu :
LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Bref historique
In : GILLET, Patricia -
, M. Robert CHABBAL (1982-1986) sur la coordination de la Recherche - Paris, Mission Recherche, 1992 - portant sur le versement AN 92/0550.
Répertoire des archives de la Présidence de la Mission scientifique et technique
:
Autres versements portant sur cette institution
RAYMOND, Philomène - SRINIVASSANNE, Segar -
, M. Robert CHABBAL (1982-1986) sur les affaires internationales - Paris, Mission Recherche, 1994 - portant sur le versement AN 94/0426.
Répertoire des archives de la Présidence de la Mission scientifique et technique
En 1961, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique, encore à ses débuts, procéda au financement par le Fonds de la recherche de neuf actions concertées, afin de développer les travaux de recherche dans des domaines retenus par les pouvoirs publics. Ces actions, très individualisées au départ, portaient aussi bien sur la médecine et la génétique que sur l'exploitation des océans ou la conversion des énergies. Des comités scientifiques constitués d'experts n'appartenant pas à la DGRST et totalement autonomes, étaient chargés d'en étudier les modalités. Peu à peu, ces actions concertées virent leur nombre augmenter, au travers des actions complémentaires coordonnées lancées pour en préciser certains aspects, et se regroupèrent selon leurs thèmes en grands domaines de recherche. Ce fait se traduisit par la création, comme réalité administrative, de secteurs de recherche au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur tandis qu'un président de comité scientifique restait à la tête de chaque action.
En 1974, la création de la Mission scientifique et technique répondit à cette organisation sectorielle qui correspondait à la programmation nationale de l'effort de recherche en déterminant des axes prioritaires à favoriser, et dès lors, les secteurs de recherche dépendirent de cette nouvelle instance, composée de chargés de mission et d'assistants, et dirigée par un chef de la MST. Son premier rôle fut d'assurer la liaison entre les secteurs scientifiques et le cabinet de la DGRST d'une part, et les comités scientifiques d'autre part, ceux-ci décidant par leurs recommandations de l'octroi des aides tandis que la DGRST, après avoir agi en amont du travail des comités, n'assurait en aval que le suivi des actions. En contrepartie, la MST servait de relais pour faire connaître les tendances, les besoins et les possibilités de la recherche exprimés par les scientifiques.
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la recherche et la technologie, confiée à un ministre d'Etat, la volonté se fit jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convenait au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attendait de lui. La DGRST fut supprimée à compter du décret du 1er décembre 1981 ; dans le même temps, une réflexion sur la réorganisation de la MST était menée sous l'égide de son chef, Yves Farge.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permit de définir les axes principaux de la politique de recherche. Par décret du 9 septembre 1982, l'administration centrale du ministère, devenu quelques mois auparavant le ministère de la Recherche et de l'Industrie, fut réorganisée, et avec elle les structures et le rôle de la MST furent redéfinis. Désormais, la MST, placée auprès du ministre, voyait ses attributions élargies et apportait sa capacité d'expertise à l'ensemble du ministère. Son chef cédait la place à un président de la MST, Robert Chabbal, nommé par décret du 4 octobre 1982.
De 1982 à 1986, face aux dénominations fluctuantes du ministère, devenu ministère de l'Industrie et de la Recherche de mars 1983 à juillet 1984, puis retrouvant jusqu'à mars 1986 et de 1988 à 1991, sa première appellation de ministère de la Recherche et de la Technologie, la MST connut une période de stabilité dans son organisation et son personnel, qui lui permit de mener à bien, grâce à l'élargissement notable de ses compétences, son rôle de coordination de la recherche civile française.
En effet, la MST s'est vu confier à partir de 1984, le pilotage du schéma d'orientation scientifique et technique (SOST), sorte de tableau de bord de la recherche, exposant chaque année l'état de la recherche, ses points forts et ses points faibles, sa place dans le contexte international, son adéquation aux besoins du secteur socio-économique, dressant l'inventaire des ressources en hommes et en matériel dont disposaient les laboratoires publics et industriels et offrant une vision prospective sur l'évolution qualitative des sciences et des techniques tout en faisant des propositions.
Le SOST permit la connaissance par les industriels de l'effort public de recherche et la prise en compte des besoins réels des entreprises, renforçant ainsi la synergie entre recherche publique et recherche privée. Il fut aussi pour la MST un moyen d'optimiser les choix budgétaires, autre pan de son activité.
Quant à la coordination de la recherche proprement dite, la MST mit en oeuvre des programmes visant à la mobilisation des chercheurs, à l'harmonisation des efforts et finalement à la percée industrielle, qu'ils aient été des programmes prioritaires pluriannuels (PPP) ou des programmes mobilisateurs (PM).
La MST eut donc pour rôle, dans les années 80, d'assurer l'analyse et la prospective scientifique et technique dans les secteurs scientifiques, industriels et filières technologiques, auprès des organismes de recherche et agences dont le ministère assurait la tutelle. Elle exerçait un droit de regard sur les initiatives régionales, en liaison avec les Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) et mena une politique active de formation à et par la recherche, en collaboration notamment avec le ministère de l'Education nationale.
Depuis 1993, année qui vit la réorganisation de la Mission scientifique et technique (MST) et la création des DSPT (en vertu du décret n° 93.898), et surtout depuis 1995, les attributions et les missions de la MST ont beaucoup évolué. Les Départements scientifiques, pédagogiques et techniques (DSPT) sont nés de la fusion de deux attributions ministérielles (l'enseignement supérieur de l'ancien Ministère de l'Education nationale, et la recherche du Ministère de la Recherche et de la Technologie). Ils ont donc hérité des deux côtés, consacrant la synthèse réussie par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1993), aujourd'hui secrétariat d'Etat rattaché au grand Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les DSPT doivent leur création au ministère Fillon en 1993. Ils ont supplanté à la fois les sept Directions scientifiques (DS) de la Direction de la recherche et des études doctorales (DRED) au Ministère de l'Education nationale et les dix Départements scientifiques et techniques (DST) de la MST au précédent Ministère de la Recherche et de la Technologie.
SOMMAIRE
A.- GENERALITES
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I.Administration générale
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MIDIST
.
DGRST... 6
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Ministère
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Directions administratives
DPG, DESTI
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Directions scientifiques
MST, direction
Départements
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Agriculture et industries agro-alimentaires
.
Biologie, médecine, santé
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Chimie
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Coopération avec les pays en voie de développement
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Electronique, informatique, instrumentation
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Energie, matières premières
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Espace, océan, environnement
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Génie biologique et médical
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Matériaux
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Mécanique, robotique
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Médicaments
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Physique, grands équipements scientifiques
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Sciences de l'homme et de la société
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Transports, urbanisme et logement
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Organismes
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Comités et commissions
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Organismes de recherche
-
Ecoles et associations
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II.Politique, coordination de la Recherche
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Loi d'orientation et de programmation de la Recherche
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Missions prioritaires
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Programmes de recherche
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Programmes mobilisateurs
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Programmes prioritaires
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Programmes interorganismes
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III.Affaires financières
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Budget civil de recherche et développement (BCRD)
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Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT)
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Aides à la recherche
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Formation par la recherche
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IV.Relations scientifiques
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Ministère de la Défense
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Manifestations scientifiques
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Affaires internationales
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Affaires européennes
Comités et commissions
Coopération scientifique
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Centre commun de la Recherche
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Programmes de recherche
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Grands équipements scientifiques
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Organismes internationaux
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Coopération bilatérale
B.-FONCTIONNEMENT
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Minutier chronologique
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Missions
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Schémas directeurs de recherche
Sommaire
Dossiers d’Yves Farge, directeur de 1981 à 1984. Art 1-7. Administration générale : Organisation administrative de la Mission Interministérielle de l’Information Scientifique et Technique (MIDIST), des Directions Administratives et Scientifiques du ministère, 1981-1984 ; prospective, orientation et évaluation des divers secteurs de recherche, 1972-1984 ; tutelle des organismes de recherche, des grandes écoles, des associations scientifiques et des groupements d’intérêt public : Comités et commissions, 1979-1984. Art 8-10 : Politique et coordination de la recherche : Loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, colloque recherche et technologie, plan intérimaire, 1981-1986 ; missions prioritaires de la recherche et programmes mobilisateurs : Rapports, notes, 1981-1985. Art 11. Affaires financières : Budget civil de la recherche et du développement : Préparation, dotations, 1982-1984 ; fonds de la recherche : Répartition des actions incitatives, des bourses de formation et des allocations de recherche, 1982-1984. Art 12 : Directives sur la protection du secret défense : Congrès, comptes rendus de réunions, rapports, 1982-1983. Art 12-16. Affaires internationales : Coopération scientifique avec les organismes internationaux concernant les programmes de recherche et les grands équipements scientifiques : Comités et commissions, congrès, voyages officiels, rapports, notes, 1982-1987. Art 16 : Minutier chronologique, 1981-1985 ; missions scientifiques : comptes rendus de réunions, rapports, 1982-1983. Art 17 : Schéma d’Orientation scientifique et technique : Tableaux, notes, 19831986
Cote :
19980098/1-19980098/17
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
dossiers classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015789
Institutions :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche), france. délégation à l'information scientifique et technique
Lieux :
Thèmes :
action concertée, aide à la recherche, allocation de recherche, bourse de recherche, budget, colloque, commission scientifique, congrès, coopération scientifique, culture scientifique, déplacement officiel, enseignement supérieur, fonds de la recherche, grand équipement scientifique, grande école, groupement d'intérêt public, information, loi, loi de programme, organisation internationale, organisme de recherche, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, secret de la défense nationale, veille technologique, étude prospective