Inventaire d'archives : 2295 W - Tribunal de commerce : Greffe de Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Minutes, ordonnances de référé, répertoire général des affaires commerciales, plumitifs d'audience, mandats ad hoc et concilaitions, dossiers de procédures collectives clôturées, dossiers de sociétés commerciales radiées et objets et dessins déposés au greffe (1930-2013).

Cote :

2295 W 1-743

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de commerce. Greffe de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 février 2020 (entrée n° 8539)

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour les articles 1 à 315 et 739 à 741 ; 75 ans pour les articles 316 à 738 et 742 à 743.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 741 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 86,20

Observations :

Commentaire
SARL : Société à responsabilité limitée
SA : Société anonyme
EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
SAS : Société par actions simplifiées
SASU : Société par actions simplifiées unipersonnelle
SNC : Société en nom collectif

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003497

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