Inventaire d'archives : Enregistrement - Chambre civile - Tribunal de police (1961-2007) - 1522 W
Cote :
1522 W 1-255
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal d'instance d'Uzès
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 09 juillet 2013
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 255 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 28,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01522_W