Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des Soins et des programmes médicaux ; Bureau...

Titre :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des Soins et des programmes médicaux ; Bureau psychiatrie (1947-1983)

Contenu :

INTRODUCTION
Note sur le plan d'organisation départemental et la sectorisation :
Définie par la circulaire du 15 mars 1960 puis précisée et organisée par l'arrêté du 14 mars 1972 et la circulaire du 16 mars 1972, la sectorisation prévoit la création dans chaque département de circonscriptions géographiques appelées secteurs .
Chaque secteur correspond en gros à une population de 60 à 70.000 habitants pour la psychiatrie générale et de 200.000 habitants pour la psychiatrie des enfants et adolescents, organisée en intersecteurs à raison d'un secteur infanto-juvénile pour 3 secteurs psychiatriques.
Ces secteurs sont animés par une équipe médico-sociale assurant à la fois le diagnostic précoce, le traitement intra et extra-hospitalier et la post-cure des malades.
Composée d'un médecin chef de secteur, d'un médecin assistant, de psychiatres à temps partiel assurant une coordination avec la médecine libérale, d'assistantes sociales, de psychologues et d'infirmiers assurant si besoin des visites à domicile.
L'organisation antérieure était fondée sur la seule présence d'un hôpital psychiatrique départemental dont la vocation était d'assurer le traitement de malades qui nécessitaient souvent un séjour prolongé.
La réforme permet une meilleure connaissance des malades et de leur milieu de vie habituel. L'équipe socio-médicale peut, grâce à une certaine souplesse de ses interventions, adapter la nature des soins qu'elle dispense à la gravité de l'état de santé du patient et ne procède qu'en dernier recours à son placement en hôpital psychiatrique. Elle sort largement du cadre hospitalier afin d'assurer des soins dans les points de consultation situés le plus près des malades et dispose d'un dispositif d'intervention complet, comportant notamment un ou plusieurs dispensaires, des places d'hospitalisation de jour et de nuit, des foyers de post-cure et des liaisons avec un Centre d'Aide par le travail .
Cela suppose aussi des contacts fréquents avec les services sociaux, les établissements de protection maternelle et infantile, les foyers d'hébergement pour personnes âgées, les enseignants, etc.
Cette nouvelle organisation constitue une vraie rupture avec les pratiques anciennes. Un premier bilan effectué en 1980 a permis de mesurer les premiers résultats  :
Sur 911 secteurs créés sur un total théorique de 1200 maximum.
- fléchissements du nombre de malades placés en hôpital psychiatrique.
- réduction de la durée de séjour des malades.
- accroissement du nombre de personnes âgées hospitalisées.
Mais l'efficacité réelle des soins sectorisés n'a pas encore été véritablement mesurée tandis que l'effort budgétaire reste lourd.
janvier 1991.
Sommaire
Art 1-42 : Organisation, réglementation, gestion, normalisation et équipement des services d'hygiène mentale et sociale : Notes, études, rapports, statistiques, procès-verbaux de réunion de commissions, dossiers de subventions, correspondance, documentation, 1947-1983. Art 1-13 : Plan d'organisation départemental, sectorisation, 1956-1983. Art 14-27 : Rapports annuels des secteurs de psychiatrie, statistiques annuelles des hôpitaux psychiatriques et des services de prophylaxie mentale et de lutte contre l'alcoolisme, 1965-1981. Art 28-31 : Commission des maladies mentales du conseil permanent d'hygiène sociale : procès-verbaux de réunions, 1968-1982. Art 31 (suite)-34 : Équipement et normalisation des hôpitaux psychiatriques et services d'hygiène mentale et sociale, 1968-1981. Art 34 (suite)-36 : Hygiène mentale et lutte pour la prévention des suicides, 1952-1981. Art 37-42 : Réglementation et gestion de la politique psychiatrique en France : Généralités, personnel, enseignement, 1947-1983.

Cote :

19910084/1-19910084/42

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau de la psychiatrie (direction générale de la santé)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par département, par séance

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008029

Archives nationales

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