Inventaire d'archives : 1172 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de demandes d'aides auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Cote :
1172 W 1-76
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 19 décembre 1989
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 76
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003325