Inventaire d'archives : Chambres civiles et juridictions spécialisées (1959-1988) - 1186 W
Cote :
1186 W 1-63
Publication :
Archives départementales du Gard
2001
Nimes
Informations sur le producteur :
Origine:
Greffe de la cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 11 janvier 1994
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La totalité de ce versement est soumise à un délai de communicabilité de 75 ans.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 55 boîtes d'archives
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01186_W