Inventaire d'archives : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués (1894-1969)
Contenu :
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Cote :
2497W/1-13
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
PARQUET DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
13 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2497W