Document d'archives : Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.
Contenu :
Liste des membres, correspondance (1936-1949).
Représentants des parties devant les Justices de paix : dossiers nominatifs des membres, rapport, correspondance, textes officiels (1941-1942).
Dossiers d'avoués de Maîtres AUBINEAU Georges, GARCIN Pierre, PASQUIER Jean : pièces relatives à des plaintes, correspondance, demande d'honorariat, résultats d'inspection de comptabilité d'une étude d'avoué, traité de cession, état des produits, requête à fin d'admittur, pièces relatives à la cession d'une étude et à la nomination d'un avoué.
Cote :
2497W/11
Inventaire d'archives :
2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués (1894-1969)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1965
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Thèmes :
20e siècle, avoué, commissionnement, comptabilité privée, conseil de discipline, contrôle de gestion, enquête, notaire, officier ministériel
Type de document :
Papier, correspondance, documentation, dossier individuel, rapport