Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1949-1993)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds coté 940272 a été versé en janvier 1992, à la Mission des Archives nationales du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, par la Direction générale de l'administration/Sous-direction de l'administration territoriale.
La collecte du fonds d'archives a été préparée par une élève stagiaire de l'Ecole nationale du Patrimoine, après la visite du service. Il se compose de deux parties principales :
- des archives provenant du bureau de la déconcentration rapports des préfets, organisation des services centraux de l'Etat, groupe de travail sur la déconcentration et l'organisation territoriale de l'Etat (art. 1-11).
- des archives provenant du bureau d'ordre de la sous-direction ; il s'agit de dossiers de correspondance, notes, textes de base, affaires juridiques et administratives concernant l'organisation et les activités de l'Etat, classés par thème d'activité, voire par principaux ministères et services centraux de l'Etat. On y trouve aussi des dossiers concernant la décentralisation, le transfert de compétences aux collectivités locales (contrôle de légalité, application de la décentralisation aux DOM-TOM) et de nouveau des dossiers sur l'organisation territoriale de l'Etat, en particulier les régions. (art. 12-39). On a joint à la fin de l'inventaire, des dossiers sur la situation économique et sociale de quelques départements adressés par les préfets (art. 40), versés à la Mission plus tardivement.
L'intérêt du fonds porte notamment sur la correspondance et les interventions du ministère de l'Intérieur auprès des autres ministères et grands services centraux de l'Etat (type DATAR), pour l'organisation de l'administration publique aux niveaux central et local.
Sommaire
Art 1-3 : Rapports trimestriels des préfets, classés par départements, 1987-1989. Art 4-7 : Refonte des commissions administratives à l’échelon local, organisation de l’administration centrale, 1982-1989. Art 8-9 : Organisation territoriale et déconcentration, groupe de réflexion (GROTED), 1985-1989. Art 10-11 : Gestion déconcentrée des crédits de l’Etat, fonctionnement des Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (SGAR), 1976-1992. Art 12-39 : Dossiers d’affaires classés par thème, coopération avec les ministères. Agriculture, culture, commerce, consommation, défense, économie, éducation nationale, solidarité, rapatriés, recherche, PTT, aménagement du territoire, transports, mer, tourisme, formation professionnelle, emploi, environnement, justice, fonction publique ; intérieur : Corse, transfert de compétences aux collectivités locales, organisation territoriale de l’Etat et des régions, parc Eurodisneyland, organisation des préfectures, 1949-1991. Art 40 : Rapports des préfets sur la situation économique et sociale de leur département, classés par départements (série départementale incomplet), 1991-1993
Cote :
19940272/1-19940272/40
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013354
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
administration centrale, budget, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, département, ministère, parc de loisirs, préfecture, réforme administrative, région, vie politique, vie sociale, vie économique