Inventaire d'archives : Mer ; Naufrages et accidents de mer (1910-1927)
Contenu :
La grande ordonnance de la marine d'août 1681 faisait obligation aux officiers de justice des amirautés d'enquêter sur les causes des naufrages et échouements (Livre IV, titre IX, art. XVIII). La tâche revint après la Révolution à l'administration de la Marine, tandis qu'elle incombait aux consuls à l'étranger (Ordonnance du 29 octobre 1833, art. 62). Il s'agissait pour les autorités maritimes de déceler les actes de baraterie (perte volontaire du navire) et de se mettre en mesure de sanctionner les commandants coupables de négligence ou d'impéritie. D'après l'article 87 du décret-loi du 24 mars 1852, le ministre de la Marine peut en effet retirer la faculté de commander à un capitaine après une enquête contradictoire. Une circulaire du 18 mai 1860 du ministre de la Marine Hamelin, complétée à plusieurs reprise au XIXe siècle, précisa pour la première fois la marche de l'enquête et prévoyait d'en soumettre les pièces à une commission, bientôt nommée commission supérieure des naufrages, sur l'avis de laquelle le ministre de la Marine prononçait une éventuelle sanction.
La sous-série F/46 conserve un ensemble de dossiers de suivi des enquêtes sur les naufrages et accidents survenus entre 1910 et 1924. Ces dossiers ont été constitués par le bureau en charge de la navigation au sein de l'administration centrale de la Marine marchande, qui passa au cours de cette période du ministère de la Marine au ministère des Travaux publics.
Cote :
F/46/690-F/46/703/2
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de la Marine (1790-1958)
France. Ministère de la Marine marchande (1913-1958)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Par ordre alphabétique des noms de navire.
Conditions d'accès :
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3.
Langues :
FrançaisAnglaisPortugais
Description physique :
Importance matérielle :
3,38 m. l.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058462