Inventaire d'archives : 1 T - Inventaire des fonds des établissements de l'enseignement secondaire, technique et professionnel (1849-1979)
Cote :
1 T 939-1312
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
1999, révisé en 2015
Annecy
Description :
Critères de sélection :
En application d'instructions ministérielles (circulaire de l'Éducation nationale du 10 juin 1969, reprise et modifiée par la circulaire du 28 avril 1970), tous les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou technique ont été invités à déposer leurs archives antérieures à 1940 (et pour une vingtaine d'entr'eux désignés par le recteur ou par l'inspecteur d'académie, antérieures à 1950).
Ont versé leurs archives, au 31 décembre 1975 (entre parenthèses, les dates des plus anciens documents) :
- Enseignement secondaire : lycée Berthollet (1889) et lycée de jeunes filles d'Annecy (1888)
- Enseignement technique : collège technique d'Annemasse (1946), école nationale d'horlogerie de Cluses (1849), collège hôtelier de Thonon (1916).
Suite à la publication en 2005 d'une nouvelle instruction relative aux archives de l'éducation nationale, une nouvelle opération de collecte a permis, entre 2006 et 2011, de collecter 32 mètres linéaires d'archives modernes correspondant à 9 établissements (5 lycées et 4 collèges).
L'objectif était de s'assurer auprès des établissements secondaires que les gisements d'archives antérieures à 1940 qui étaient encore conservés, fussent versés comme le préconise l'instruction de 2005 ("les textes précédents prescrivaient le versement intégral des documents antérieurs à 1940. Si certains gisements d'archives n'ont pas encore été versés, ceux-ci devront faire l'objet d'un versement dans les plus brefs délais").
Ces collectes ont permis de compléter les fonds suivants :
- Enseignement secondaire : lycée Berthollet (collecte de 2010), lycée de jeunes filles d'Annecy (collectes de 2003 et 2010), collège de garçons de Bonneville
- Enseignement technique : collège technique d'Annemasse (1946), école nationale d'horlogerie de Cluses (1849), collège hôtelier de Thonon (1916).
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 240
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,75
Références bibliographiques :
Bib 3962 : ROUCHE, Michel, LEBRUN, François et VENARD, Marc. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Paris : Nouvelle librairie de France, 1981, 667 p.
Bib 6218 : CASPARD, Pierre (dir.). Lycées, lycéens, lycéennes : deux siècles d'histoire. Lyon : Institut national de recherche pédagogique, 2005, 501 p.
Bib 6219 : CHARMASSON, Thérèse, LE GOFF, Armelle (dir.). Mémoires de Lycées : archives et patrimoine : actes de la journée du 8 juillet 2002 au Centre historique des Archives nationales. Paris : Direction des Archives de France, 2003, 199 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000704