Cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche de 2000 à 2002 dossiers d’Emmanuel Kessler, Directeur adjoint du Cabinet. Art 1-2 : Minutier chronologique, 2000-2002. Art 3-4 : Projet de loi de finances et préparation du budget : Notes manuscrites, tableaux, dossiers de presse, 1998-2001. Art 4 (suite)-6 : Loi sur l’innovation n 99-587 du 12 juillet 1999, 1998-2002 ; charte sur la propriété intellectuelle, les brevets pour l’innovation et les transferts de technologie, 1997-2001. Art 7-8 : réforme du code des marchés publics : Comptes rendus de réunions interministérielles, 1998-2001. Art 9-10 : Gestion prévisionnelle de l’emploi scientifique et Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) : Comptes rendus de réunions interministérielles, communiqués de presse, 2000-2001 ; régime fiscal des activités industrielles et commerciales des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, 1999-2002. Art 11-12 : Groupement d’Intérêt Public (GIP) en enseignement supérieur : Projet de décret, budget, gestion des personnels, 1999-2001 ; grand équipement scientifique : Le synchrotron, 2001. Art 13 : Comité interministériel pour la réforme de l’Etat, 2000-2001 ; Ecole Française d’Extrême Orient : Statut, rapports, 2001 ; Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) : Contrat d’action pluriannuel, 2002 ; projet de loi n 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et les collectivités territoriales : Comptes rendus de réunions interministérielles, notes manuscrites, 2000-2001