Par un édit de février 1554, des tables de marbre furent érigées dans tous les parlements, à l' instar de celle de Paris qui en était le chef. Celle de Dijon, de qui relevaient la Bresse et le Bugey, reçut un édit particulier de confirmation en 1641. Le principal texte législatif était la grande ordonnance des Eaux et Forêts de 1669. La maîtrise particulières des eaux et forêts de Belley n' a été créée qu'en 1764. L'édit de création donne, dans son préambule, quelques indications historiques :

"Depuis l'échange fait en 1601 du Marquisat de Saluces, contre la Bresse, le Bugey, le Pays de Gex et le Valromey, la juridiction en matière d'Eaux et Forêts relativement à ces provinces, a éprouvé plusieurs variations ; elle a d'abord été attribuée à la maîtrise particulière des Eaux et Forêts d'Autun, depuis à celle de Chalon-sur-Saône, et ce n'a été que par notre édit du mois d'octobre 1726 qu'en créant un siège de maîtrise en la ville de Mâcon, nous avons mis sous son ressort ces provinces, mais l'éloignement dans lequel elles se trouvent du siège de la maîtrise ayant fait perdre de vue cet établissement, les juges ordinaires ont continué de connoître des matières des eaux et forêts ce qui a donné lieu à une multitude de conflits aussi dispendieux pour les habitants de ces provinces que contraire au bon ordre".

L'article II précisait le ressort et la compétence :

"Le ressort de la dit maîtrise comprendra la Bresse, le Bugey, le Pays de Gex et le Valromey ; et les officiers de la dite Maîtrise y exerceront toute juridiction tant sur les eaux et bois à Nous appartenant que sur ceux qui appartiennent aux ecclésiastiques, bénéficiers, gens de mainmorte et particuliers, avec la même étendue et de la même manière que font les officiers des autres maîtrises dans le district qui leur est assigné" (1).

Il y eut parfois, comme le rapporte d'ailleurs l'édit de 1764, des conflits de compétence. A l'occasion d'une affaire concernant une digue sur le Riez, à Jujurieux, la table de marbre de Dijon prit un arrêt le 17 juin 1750 intitulé :

"Arrest de la Table de Marbre de Dijon, qui décide que les appellations des sentences des bailliages sur le fait des Eaux et Forêts doivent être relevées au Souverain de la Table de Marbre et non au Parlement et qui fait itératives défenses aux bailliages de connoître de pareilles matières, à peine de nullité, cassation de procédures et de tous dépens, dommages et intérêts ".

Cet arrêt cite la jurisprudence antérieure. Après la suppression de la table de marbre de Dijon, en octobre 1771, ses attributions furent confiées, par un édit du Roi de mai 1772, à la chambre des enquêtes du parlement de Dijon. L'article 3 précisait :

"Ordonnons que les appels des maîtrises particulières et ceux des sentences et jugements rendus en matières d'Eaux et Forêts dans les justices seigneuriales et par tous autres juges, sans distinction de juges gruyers et non gruyers, seront relevés et jugés en dernier ressort en la dite Chambre des Enquêtes [du Parlement de Dijon] dont la compétence, pour raison des dits appels, demeurera fixée pour le seul fait de jugements rendus en la dite Table de Marbre de notre Palais à Dijon, conformément à l'ordonnance de 1669 et pour la plus prompte exécution des dites affaires permettons à notre dite chambre des Enquêtes de vaquer au jugement d'icelles de relevée, même les jours extraordinaire" (2).

Notes

(1) Edit du Roi portant création d'une maîtrise des Eaux et Forêts à Belley, dans Recueil des Edits et déclarations, 1764. Dijon, Causse, s.d., p. 140-143. Pour l'édit de création d'une maîtrise à Mâcon, voir Recueil des édits […], t. IX (1727-1735). Dijon, Marteret, 1736, p. 25-28

(2) Recueil des Edits […], 1772.

Archives départementales de l'Ain