Inventaire d'archives : 3593W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale
Contenu :
Répertoires chronologiques et alpha-chronologiques des affaires correctionnelles. Lacunes : avril 1926-mars 1928, 1944, 1963-1964.
Cote :
3593W 1-3593W46
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/1999
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.40 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3593_W