Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1512 W - Contentieux fiscal

Sans date

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Requêtes, affaires (1973-1984) ; statistiques taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe professionnelle (1973-1985) ; réclamations (1986-1990) ; Procès-verbaux commissions impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires (1985-1989) ; Tribunal de grande instance (TGI) : affaires (1967-1985) ; commissions de conciliation (1984-1987) ; recouvrements, référés, liquidations, saisies (1981-1984).

Publication :

Archives départementales de la Haute-Marne

2003

Chaumont

Informations sur le producteur :

Origine:

Direction des services fiscaux. Service contentieux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 15 janvier 1998.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 46

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 5,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD052_1512W_communicable

Institutions :

Direction des services fiscaux. Service contentieux

Thèmes :

Administration, Fiscalité, affaire civile, contentieux administratif, contentieux fiscal, justice, justice civile

Partager :