Inventaire d'archives : 4631W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles

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Cote :

4631W 1-4631W11

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/2011

Description :

Mise en forme :

par date d'audience

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

0,80 ml

Ressources complémentaires :

Voir l'inventaire 4631W en PDF 

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4631_W

Thèmes :

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Type de document :

REGISTRE D'AUDIENCE