Inventaire d'archives : 4631W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles
Cote :
4631W 1-4631W11
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/2011
Description :
Mise en forme :
par date d'audience
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0,80 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4631_W