Inventaire d'archives : Société centrale de recouvrement (SCR) - Cote 9409290001-9409290013
Contenu :
Cessation d'activité de la SCR ; organisation (1977-1992) ; fonctionnement (1972-1993) ; activités (1969-1993)
Informations sur le producteur :
SOCIETE CENTRALE DE RECOUVREMENT (SCR)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 13 boîtes (1,43 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_940929