Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 4 P : contributions indirectes (an VI-1940).
Contenu :
La sous-série 4 P rassemble, au sein de 36 articles, les documents relatifs aux contributions indirectes et monopoles d’État, et notamment ceux qui concernent les débits de boisson, bouilleurs de cru, octrois, débits de tabac, débits de poudre.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
PDF
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD022_IR_4P