Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mâcon (2956W)

Contenu :

Dossiers de procédure (1976-2000), minutes des jugements (1971-1980), registres et plumitifs d'audience (1971-1980).

Cote :

2956 W 1 - 1237

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
25/10/2011
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Mâcon

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 13 octobre 2011

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de procédure ont subi un tri suivant la circulaire du 17 juin 2008 : les années 1976, 1987 et 1997 sont conservées dans leur intégralité à titre d'année témoin. Les procédures avec instruction sont conservées pour les années 1978 à 1986, 1988 à 1996, 1998 à 2000.

Conditions d'accès :

Versement administratif du 13 octobre 2011

Description physique :

Importance matérielle :
142 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2956W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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