Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mâcon (2956W)
Contenu :
Dossiers de procédure (1976-2000), minutes des jugements (1971-1980), registres et plumitifs d'audience (1971-1980).
Cote :
2956 W 1 - 1237
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
25/10/2011
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 13 octobre 2011
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédure ont subi un tri suivant la circulaire du 17 juin 2008 : les années 1976, 1987 et 1997 sont conservées dans leur intégralité à titre d'année témoin. Les procédures avec instruction sont conservées pour les années 1978 à 1986, 1988 à 1996, 1998 à 2000.
Conditions d'accès :
Versement administratif du 13 octobre 2011
Description physique :
Importance matérielle :
142 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2956W