Inventaire d'archives : 4498W - Conseil des prudhommes de Lyon - Affaires prud'homales
Contenu :
Registres d'audiences.
Cote :
4498W 1-4498W28
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/2009
Description :
Mise en forme :
Par année et par section.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.80 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4498_W