Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet du ministre. Dossiers du Comité des usagers (1974-1975), du Comité ministériel de simplification...
Titre :
Intérieur ; Cabinet du ministre. Dossiers du Comité des usagers (1974-1975), du Comité ministériel de simplification administrative (1986-1981) et du Comité de lecture des circulaires (1979-1981)
Contenu :
Ce versement est constitué des dossiers du Comité des usagers de l'Intérieur (1974-1975) et du Comité ministériel de simplification administrative (1986-1981). Ont été classés quelques documents relatifs aux premiers plans gouvernementaux de simplifications administratives, dans la perspective desquels furent mises en oeuvre les propositions du Comité des Usagers et installé le groupe de travail qui lui succéda.
Deux cartons étrangers au fonds des Comités avaient été versés en même temps que celui-ci : ils concernent le Comité de Lecture des circulaires, créé au Ministère en mars 1979 et que présidait M. de BOURGOING ; ils ont été cotés MI 23806-23811.
Cet ensemble documentaire, dont il n'est pas utile de souligner l'originalité et l'intérêt, n'est pas susceptible de révision et devra être conservé indéfiniment. Sa communication est soumise au délai de 30 ans prévu par l'article 6 de la loi d'archives du 3 janvier 1979.
Cote :
19820079/1-19820079/55
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Bureau du cabinet (ministère de l'Intérieur)
Dans sa déclaration de politique générale du 6 juin 1974, le Premier Ministre annonçait la création, dans chaque ministère ayant des relations spécifiques ou directes avec des usagers, des comités dont il définissait ainsi la tâche : "faire entendre l'avis des intéressés et proposer toutes les formules permettant d'humaniser les rapports entre le citoyen et l'administration, de simplifier et de mieux comprendre les inéluctables contraintes législatives ou réglementaires de la vie contemporaine".
C'est ainsi que furent mis en place dix-sept comités, auprès des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Economie et des Finances, de l'Education, de l'Agriculture, de la Qualité de la vie, du Travail, de la Santé, du Commerce et de l'artisanat, ainsi que des Secrétariats d'Etat aux Anciens combattants, aux Postes et télécommunications, aux Transports, à la Culture et au Commerce extérieur.
Institué par arrêté ministériel du 23 décembre 1974, le Comité des Usagers de l'Intérieur fut composé de seize membres "choisis parmi cinq cents noms fournis par les préfets, en liaison, avec différentes associations, pour constituer un échantillon socialement, professionnellement et géographiquement représentatif (Note de M. BARBOT, conseiller technique, au Ministre, 7 avril 1975) ; la présidence en avait été confiée à Monsieur de BOURGOING, sénateur du Calvados, par décret du 19 janvier 1974.
La vocation du Comité, sa structure et ses méthodes de travail, le bilan de ses activités ont été exposées dans un rapport remis au Ministre en juin 1975 ; on le trouvera sous la cote MI 23768. Les résultats obtenus incitèrent M. PONIATOWSLI à prolonger la durée des travaux initialement limitée à six mois jusqu'à la fin de l'année, Passée cette date, le président du Comité et ses collaborateurs continuèrent à expédier les affaires courantes.
Dans le même temps, une instruction ministérielle du 2 octobre 1975 avait chargée l'Inspection Générale de l'Administration (I.G.A.) de l'exploitation et de la mise en oeuvre des travaux du Comité ; par un rapport, daté de juin 1976, M. DUMOULIN, alors chargé de mission, à l'IGA rendit compte de la tâche qui lui avait été confiée.
En novembre 1976, pour répondre à une préoccupation constante du gouvernement, fut créé, à l'Intérieur, un Comité ministériel de simplification administrative, chargé de poursuivre et d'élargir l'action du Comité des Usagers. Cette nouvelle commission fut dotée d'une structure plus étoffée puisqu'à côté de M. de BOURGOING, qui continua à assurer la présidence, furent nommés un vice-président et un secrétaire général ; la composition du comité lui même fut modifiée : à côté de huit usagers, anciens membres du comité précédent, siégèrent dix représentants de l'administration centrale et du corps préfectoral qui constituèrent le groupe permanent de réflexion de cette assemblée.
Les préfets, les élus, les services du Ministère et les usagers fournirent, comme auparavant, la matière des travaux des commissions ; en mars 1979 était remis au Ministre un rapport d'activité portant sur deux années.
Mis en sommeil jusqu'en juillet 1980, le comité reprit ses activités dans la perspective du Cinquième Plan gouvernemental de simplification administrative ; il devait, en novembre 1980 puis en janvier 1981, soumettre au Premier Ministre une liste de quarante propositions dont un certain nombre figure parmi les 140 mesures arrêtées le 18 février 1981 par le gouvernement.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1982.
Historique de conservation :
Ce versement des papiers du Comité des usagers (1974-1975) et du Comité ministériel de simplification administrative (1986-1981), ont été pris en charge le 3 juillet 1981 auprès du Cabinet du Ministre, par la Mission des Archives. Il portait les cotes internes MI 23757 à MI 23811.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006614