Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier central de police judiciaire. Dossiers d'affaires relatifs à des vols de...
Titre :
Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier central de police judiciaire. Dossiers d'affaires relatifs à des vols de titres et de chèques (série 15251)
Contenu :
L'instrument de recherche de la série 15251 décrit les dossiers ouverts par la direction centrale de la police judiciaire pour des affaires de vols de titres et de chèques.
Il faut entendre par titres des actions d'entreprises (dossiers 15251/106, 15251/1484, 15251/1546, 15251/1548, 15251/1595, 15251/1620, 15251/1931 et 15251/2538). En ce qui concerne les chèques, il peut s'agir de chèques bancaires ou postaux (dossiers 15251/1406, 15251/1437, 15251/2042, 15251/2553, 15251/2557 et 15251/2674) ou de traveller chèques (dossiers 15251/1245, 15251/1370, 15251/2301, 15251/2657 et 15251/2680).
Les dossiers sont ouverts dans le cadre de plaintes de personnes ayant découverts le vol de ces valeurs financières ou lorsqu'est constatée l'utilisation de celles-ci dans un but d'enrichissement de la part des voleurs qui les utilisent. Cependant, il s'agit parfois d'affaires plus larges mêlant ces vols à des escroqueries (dossiers 15251/1546, 15251/2042, 15251/2557 et 15251/2674), des vols de voitures (dossiers 15251/2044 et 15251/2674), des vols de coffres-forts (dossiers 15251/1437, 15251/1931 et 15251/2044), des vols de numéraire (dossiers 15251/1437, 15251/1595, 15251/1931 et 15251/2089), des vols de bons du trésor (dossiers 15251/1595, 15251/2348 et 15251/2538), un vol de livret A (dossier 15251/2538), des vols de bijoux (dossiers 15251/784, 15251/1406 et 15251/1931) et même une affaire de séquestration (dossier 15251/1931) et un double meurtre (dossier 15251/784).
Les dossiers s'ouvrent généralement sur le signalement des faits constatés par les services de police. Il sont composés essentiellement de rapports produits par les services régionaux de police judiciaire et/ou l'office central de répression du faux monnayage. On y trouve également les déclarations des plaignants et les procès-verbaux d'enquêtes. Lorsque les affaires sont internationales, on retrouve les transmissions des différents bureaux centraux nationaux interpol participant aux enquêtes.
L'intérêt des dossiers réside dans l'ingéniosité des voleurs pour se procurer des chèques et bons du trésor notamment. On y voit également les moyens déployés par la police pour mener à bien les enquêtes. On peut cependant regretter un échantillonnage ayant conduit à ne conserver que moins d'un pour cent du fonds.
Cote :
19890188/1-19890188/3
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police judiciaire
Fichier central de police judiciaire
Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.
Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275.
Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.
Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde Guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde Guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur les 4 août 1988 et 21 septembre 1988.
Historique de conservation :
Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers des séries 15000 ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
La série 15251 a fait l'objet d'un important échantillonnage puisque seulement 23 dossiers ont été conservés sur les 2736 dossiers qu'elle comprenait lorsqu'elle a été close.
À l'occasion de la rédaction de cet instrument de recherche, il a par ailleurs été procédé à l'élimination des pièces en double contenues dans les dossiers.
Mise en forme :
À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Ces dossiers ont été conservés dans leur ordre numérique d'origine. À l'occasion de la rédaction de cet inventaire, tous les dossiers conservés ont été décrits dans leur ordre numérique comme à l'origine de l'ouverture de cette série. Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté en mentionnant la qualification des faits, en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations. Sont mentionnés le numéro du dossier, la définition et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnés les dates des faits ainsi que les documents contenus dans les dossiers.
Conditions d'accès :
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire).
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1 article et 2 liasses conservés dans trois articles
Dimensions :
23 dossiers
Ressources complémentaires :
F/7/14616-F/7/14879 Intérieur. Direction de la Sûreté générale : résidus de l'ancien Fichier criminel (1907-1940)
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000944
20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966).
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895
Les instruments de recherche des autres séries sont consultables à partir de l'inventaire général du
fichier central de police judiciaire dit Fichier des 15000.
Archives nationales - site de Pierrefitte-sur-Seine.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060212