Inventaire d'archives : 3211 W - Direction départementale de l'équipement. Conseil général. - Voirie, arrondissement de Marseille. (1968 - 2016)
Contenu :
Arrondissement de Marseille. - Aménagement routier, maîtrise d'œuvre et conduite des opérations : dossiers.
Cote :
3211 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Conseil général
Bouches-du-Rhône. Direction départementale de l'équipement
L'article 18 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales stipule « ... III. A l'exception des routes répondant au critère prévu par l'article L. 121-1 du code de la voirie routière, les routes classées dans le domaine public routier national à la date de la publication de la présente loi, ainsi que leurs dépendances et accessoires, sont transférées dans le domaine public routier départemental". A compter du 1er janvier 2007, le réseau routier national d'intérêt local a donc été transféré au conseil général. Les dossiers antérieurs à 2007 ont été transmis par l'ancienne direction départementale de l'équipement (Etat) à la direction des routes du Conseil général des Bouches-du-Rhône : il s'agit donc bien de voirie départementale à la date du versement malgré l'appellation de certaines voies qui sont désignées sous leur ancienne codification (exemple RN113 : route nationale 113 devenue Route départementale 113).
Informations sur l'acquisition :
2019-10-30 | versement numéro via 2019-215 Bouches-du-Rhône. Conseil départemental |
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre des routes à compétence départementale.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2240492