Inventaire d'archives : W 17222-17228 - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction de l'administration générale, 1er bureau
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux des résultas du référendum du 23 avril 1972 sur l'adhésion aux Communautés européennes de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Islande et de la Norvège (1972)
Cote :
W 17222-17228
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Entrée n° 3372
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 7
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003989