Inventaire d'archives : 1351 W - Trésorerie de Saint-Jean-de-Losne
Contenu :
Présentation du contenu
Rôles d'imposition (1976-1985)
Cote :
1351 W 1-32
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie de Saint-Jean-de-Losne
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 août 1993
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 32
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003384
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle