Inventaire d'archives : 4575W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
Contenu :
Art. 1-19 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri par échantillonnage. Art. 20-138 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri sélectif (ayant fait l'objet d'une instruction).
Cote :
4575W 1-4575W138
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/06/2010
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers ayant fait l'objet d'une instruction ont été conservés. Pour les autres, un tri par échantillonnage a été effectué (conservation d'1 dossier sur 20)
Mise en forme :
Par date d'audience
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
24.30 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4575_W