Inventaire d'archives : Greffe civil - Juridictions spécialisées (1981-2007) - 1531 W
Cote :
1531 W 1-77
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 15 octobre 2013
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 77 boîtes
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01531_W