Inventaire d'archives : 4415W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales

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Contenu :

Registres d'audience, dépôt d'actes, élections, prestations de serment.

Cote :

4415W 1-4415W41

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GIVORS

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/12/2008

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

3.15 ML

Ressources complémentaires :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4415_W

Thèmes :

AFFAIRE PRUD'HOMALE, ELECTION, EMPLOI, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRAVAIL

Type de document :

REGISTRE D'AUDIENCE