Inventaire d'archives : 4415W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales
Contenu :
Registres d'audience, dépôt d'actes, élections, prestations de serment.
Cote :
4415W 1-4415W41
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GIVORS
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/12/2008
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.15 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4415_W
Thèmes :
AFFAIRE PRUD'HOMALE, ELECTION, EMPLOI, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRAVAIL