Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Délégation pour l'Union européenne (2001-2010)

Contenu :

Ce fonds d'archives de la délégation pour l'Union Européenne constitue un champ d'étude particulièrement riche pour les chercheurs s'intéressant autant à l'histoire de l'Union Européenne à la période 2001-2010, qu'à l'histoire et au fonctionnement du Conseil Économique et Social à travers l'activité de cette délégation.
En effet, le fonds comprend à la fois les dossiers relatifs à l'organisation et à l'activité administrative de la délégation pour l'Union européenne, avec la présence de documents relatifs aux missions des membres de la délégation et des correspondances liées à l'activité administrative de la délégation, mais il témoigne également des différents travaux réalisés par la délégation.
Ainsi, se trouvent dans le fonds, les bulletins d'information relatifs à des thématiques précises, telles que l'élargissement de la zone européenne, les relations commerciales entre la France et l'Union européenne. Ces bulletins d'informations sont des synthèses de l'actualité européenne, envoyées aux membres de la délégation par Mme Evelyne Pichenot, la Présidente.
Se trouvent également dans le fonds les cahiers de travail de l'administrateur de la délégation. Ces derniers sont des documents utilisés lors des séances de formation de travail, lesquelles ne sont pas publiques. Ils comportent ainsi des annotations qui témoignent de l'élaboration de ces différents thèmes d'études, de l'état d'avancement du travail fourni par le rapporteur ainsi que par les autres membres de la délégation. Ils sont parfois composés des procès-verbaux, qui approuvent la séance précédente. Ils contiennent également des informations diverses, telles que les calendriers d'activités ainsi que certaines transcriptions de discussions qui ont eu lieu au cours de ces séances.
Enfin, les dossiers attestent du processus d'élaboration des différents projets de communications ainsi que des réunions des membres de la délégation, prévues à cet effet.
Ces différentes communications écrites sont initiées après demandes d'appui ou de consultations. Par ailleurs, certains dossiers concernent quant à eux, les différentes communications issues de la contribution de la délégation dans l'étude de questions précises. Ces contributions sont tenues de passer par le Bureau. La délégation a ainsi contribué à la rédaction du Livre vert sur le thème « Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations », ou bien encore à l'élaboration du livre blanc sur « Les services d'intérêt général, initiative conjointe du CES du Luxembourg et du CES de France ».
Par ailleurs, il convient de préciser que certains titres de dossiers liés à une communication ou contribution particulière, peuvent différer quelque peu après adoption du Bureau. Cela est dû aux nombreuses modifications qui ont eu lieu sur les projets de communication et ou contribution avant leur validation finale (par exemple, la contribution était intitulé ou encore  portait le nom de Accomplir la Stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil Économique et Social à la préparation du Programme National de Réforme 2008-2010Contribution du CES à la préparation du programme national de réforme 2008-2010 La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil Économique, Social et Environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européenContribution à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et à la relance après 2010.
Liste des travaux de la délégation pour l'Union Européenne :
  • 2002, Rapporteure Mme Evelyne Pichenot. La réflexion sur la dimension sociale de l'Europe.
  • 2004, . Rapporteure Mme Evelyne Pichenot. Responsabilité Sociale des entreprises
  • 2005, Rapporteure Catherine Dumont. 2005, La situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne. Rapporteure Mme Evelyne Pichenot. Égalité des chances pour tous, de l'élaboration du droit communautaire à sa mise en œuvre nationale.-
  • 2005, Rapporteure Mme Elisabeth Morin. Contribution du Conseil Économique et Social au pacte européen pour la jeunesse.
  • 2005, Rapporteurs M. Figel ainsi que M. Spidla. Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse.
  • 2005, Bibliothèque numérique européenne. Rapporteure Mme Evelyne Pichenot.
  • 2005, Contribution au Rapporteure Mme Evelyne Pichenot. Livre vert sur le thème «face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations».
  • 2006, C . Rapporteur M. Jean-Marc Roirant. ontribution du Conseil Économique et Social au Livre Blanc sur une politique de communication européenne
  • 2006, P Rapporteur M. Jacques Duron. rocessus de Lisbonne : contribution du Conseil Économique et Social à la préparation du Sommet de Printemps 2007.
  • 2007, . Rapporteure Mme Catherine Dumont. De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du Conseil Économique et social à la réflexion sur  « mieux légiférer »
  • 2007, S préparatoire au sommet de printemps 2008. Rapporteur M. Jacques Duron. tratégie de Lisbonne, contribution du CES français au rapport de synthèse du Comité Économique et Social européen
  • 2008, Rapporteur M. Christian Dellachérie. Accomplir la Stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil Économique et Social à la préparation du Programme National de Réforme 2008-2010.
  • 2008, . Rapporteur M. Jean-Marc Roirant. Pour un statut de l'Association Européenne
  • 2009, . Rapporteure Mme Evelyne Pichenot. Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes
  • 2009, . Rapporteur M. Gabriel Paillasson. Contribution du CESE à la préparation du rapport de suivi 2009 du Programme National de Réforme français 2008-2010
  • 2009, . Rapporteur M. Georges de La Loyère. La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil Économique, Social et Environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen
  • 2009, . Rapporteure Mme Anne Duthilleuil. Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne
  • 2010 . Rapporteur M. Yves Dezellus. , « Stratégie UE 2020 » : Contribution du Conseil Économique, Social et Environnemental à la préparation du programme National de réforme
  • . Services d'intérêt général, initiative conjointe du CES du Luxembourg et du CES de France
  • . Rapporteur M. Alain Deleu. Communications préparatoires et déclarations du Bureau du CES
  • . Rapporteur M. Georges de La Loyère. Contribution du Conseil Économique et Social à la consultation publique de la Commission européenne « Réformer le budget, changer l'Europe »

Cote :

20180362/1-20180362/214

Publication :

Conseil économique, social et environnemental
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Délégation pour l'Union Européenne du Conseil économique social
En 2001, les premières délégations sont créées au sein du Conseil économique et social. Elles sont au nombre de deux et prennent respectivement le nom de délégation à l'Europe et de délégation aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes. En 2002, la délégation à l'Europe prend le nom de « délégation pour l'Union européenne ».
La création de cette délégation répond à une volonté forte du Conseil économique et social de réaffirmer sa conviction européenne et de renforcer sa capacité d'analyse du cadre juridique, économique et social européen. Elle a pour objet selon les cas, de fournir des analyses précises complémentaires dans le cadre des études, rapports ou avis élaborés par les sections. Elle permet, de plus, d'ouvrir un champ de réflexion sur une thématique donnée. Si les conclusions de l'étude le justifient, la délégation peut, une fois le projet validé, demander au Bureau la transformation de tout ou partie de l'étude en rapport, en vue d'un projet d'avis. Ce dernier est alors élaboré par la délégation dans les mêmes conditions que les sections.
Outre l'appui qu'elle apporte pour le travail des sections, elle sert également de relais à la politique européenne du Conseil économique et social. Elle aide à mieux traiter les aspects européens des sujets abordés en suivant de près les évolutions de l'Union européenne (Commission et Parlement). De plus, elle s'entretient avec les diverses représentations siégeant à Bruxelles et en particulier avec le CES de l'Union européenne (liens avec les conseillers siégeant à la fois au Palais d'Iéna et au CES de Bruxelles).
Afin de souligner au mieux la dimension européenne de l'actualité, la délégation réalise un rapport annuel sur la politique européenne ainsi que des fiches d'informations relatives à l'actualité européenne destinées aux membres de la délégation.
Tous les deux ans, elle participe également à l'élaboration de travaux relatifs au Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne.
Dès sa création, la délégation à l'Europe est présidée par Mme Evelyne Pichenot. Elle travaille en tant que secrétaire à la CFDT, avant de devenir membre du Conseil économique et social en septembre 1999, puis présidente de la délégation en 2001. Très investie dans sa fonction, elle a particulièrement contribué au traitement des questions européennes et transversales en étant, à plusieurs reprises, rapporteure des études confiées à la délégation. Parmi les très nombreuses thématiques étudiées, on peut évoquer notamment la communication sur « La situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne » ainsi que celle intitulée « Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes » toutes deux rapportées par cette dernière.
Deux vice-présidents, M. Alain Pompidou ainsi que M. Rémi Caillat, composent également la délégation. Entre les années 2001 et 2010, des changements concernant les membres de la délégation interviennent. En 2005, deux nouveaux vice-présidents, Mme Elisabeth Morin ainsi que M. Jean-Marc Roirant, intègrent la délégation. Elle est également composée d'un administrateur et d'un secrétaire. Au cours de son existence, la délégation a été composée de deux administrateurs. M. Fabrice Benkimoun devient l'administrateur dès la création de la délégation. C'est ensuite M. Philippe Méraud, qui, en 2003, a la responsabilité de l'animation de la délégation en appui de son président qui exerce une autorité fonctionnelle et de l'ensemble de ses membres, en vue de l'élaboration d'études. Il encadre le secrétaire de la délégation, M. Cyril Vanacker, et veille à la programmation et à son suivi. Dix-huit autres membres composent aussi la délégation, chacun accompagné d'un suppléant. Entre les années 2001 et 2010, certains d'entre eux ont également été remplacés. Pour autant, la représentation des groupes demeure à travers la désignation d'un de leurs membres. Ainsi les membres qui composent la délégation sont les représentants des groupes de l'UNSA, de l'UNAF, les professions libérales, les personnalités qualifiées, le groupe de l'Outre-mer, le groupe de Mutualité, les français établis hors de France de l'épargne et du logement, les entreprises publiques, les entreprises privées, la coopération, le groupe CGT-FO, la CGT, la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT, les associations, Artisanat, Agriculture. La délégation pour l'Union européenne a par ailleurs, noué des liens solides avec les pouvoirs publics, les délégations parlementaires ainsi qu'avec le Comité Social européen, les organisations socioprofessionnelles et les mouvements associatifs à vocation européenne.
Lors de chaque saisine, un rapporteur est désigné par le Bureau. Il conçoit ainsi les études en assemblant des éléments d'information, contacte des fonctionnaires ou des experts du secteur privé pour procéder à des auditions et veille à la présentation de l'étude, une fois celle-ci achevée. En raison de la multiplicité des taches du rapporteur, il peut comme dans n'importe quelle autre section, collaborer avec l'administrateur et les autres membres de la délégation dans l'élaboration de l'étude. La délégation pour l'Union européenne a été composée de douze rapporteurs avec un nombre élevé de femmes. Chaque membre a, au moins été rapporteur de deux travaux. Afin de remplir ses missions, la délégation pour l'Union européenne a convenu d'un rythme de réunions de deux fois par mois, le mardi (le plus souvent toutes les deux semaines).

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Le fonds de la délégation pour l'Union européenne a été conservé dans les locaux de la délégation jusqu'à dissolution de cette dernière en 2010. En 2013, la Section des Relations extérieures, qui prit le nom de Section des affaires eu européennes et internationales, étudia spécifiquement les questions européennes et internationales. Dans les anciens bureaux appartenant à la délégation, se trouve désormais la délégation à l'Outre-mer, crée en novembre 2010. C'est au sein de ce lieu que le fonds de la délégation pour l'Union européenne fut conservé, jusqu'au moment de sa collecte.

Description :

Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Les éliminations ont porté sur la documentation et les doublons.
Mise en forme :
Au sein du Conseil économique social, l'organisation des dossiers produits par les sections et les délégations diffèrent selon les pratiques professionnelles de chaque formation de travail. Concernant la délégation pour l'Union européenne entre les années 2001-2010, aucun plan de classement n'a été suivi par le secrétaire. Ce fonds d'archives, sous la forme d'un semi-vrac, ne témoigne donc pas d'une distinction prégnante entre l'activité dite administrative de la délégation et son activité liée à la préparation d'études. Toutefois, il apparaît que dans certains dossiers, une organisation par thématiques de saisines se dessine. Afin de conserver l'intégrité de ce fonds et de le rendre plus visible et accessible pour les utilisateurs, il a semblé pertinent de s'inspirer de cette organisation thématique reflétant les principales activités de la délégation, pour construire cet instrument de recherche. Le fonds se compose ainsi de trois parties principales dont la deuxième se subdivise en six sous-parties.
Dans une première partie, ont été réunis les dossiers relatifs à l'organisation et à l'activité administrative de la délégation (20180362/1 - 20180362/29). Ils contiennent les documents relatifs aux missions générales de la délégation, ainsi que les listes en présentant les membres. On y trouve également les dossiers liés à l'activité administrative de la formation de travail tels que les registres de présence et les échanges administratifs vers d'autres institutions.
La seconde partie de cet instrument de recherche met en exergue les différents travaux réalisés par la délégation pour l'Union européenne (20180362/30 - 20180362/190). Elle est constituée de plusieurs sous-parties :
Une première sous-partie qui concerne les bulletins d'informations diffusés aux membres de la délégation par la Présidente Evelyne Pichenot ;
Une seconde sous-partie qui concerne les réunions de la délégation liées à l'avancement des études et/ou à l'audition de personnalités extérieures.
Une troisième sous-partie se compose des cahiers de travail de l'administrateur ;
Une quatrième sous-partie, subdivisée par thématiques de saisines étudiées, se compose des archives attestant du processus d'élaboration des différents projets de communications ainsi que des archives relatives aux réunions des membres de la délégation, prévues à cet effet ;
Une cinquième sous-partie concerne les différentes communications issues de la contribution de la délégation dans l'étude de questions précises ;
Et une sixième sous-partie qui se rapporte aux recueils annuels élaborés par la délégation pour l'Union européenne durant la période 2004 à 2010. Ces recueils, produits annuellement au titre de la mission de veille de la délégation, rassemblent les dossiers d'études réalisés par cette dernière afin d'éclairer le Comité d'orientation, les Présidents des sections et les autres membres de la délégation et les groupes du CES, sur l'actualité européenne.
Enfin, la dernière partie de ce plan concerne les manifestations auxquelles a participé la délégation telles que des colloques ou bien encore le Sommet de Printemps (20180362/191 - 20180362/214).

Conditions d'accès :

Les archives du fonds de la délégation pour l'Union Européenne du Conseil économique et social sont des archives publiques. Selon l'article L213-1 du Code du Patrimoine, elles sont, sous réserve des dispositions de l'article L.213-2, communicables de plein droit sans délai ni restriction. L'accès à ces archives s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Si la majorité des documents contenus dans ce fonds est désormais librement consultable, la communication de certains dossiers contenant des informations à caractère personnel et privé, est soumise à un délai de communication de cinquante années, tel que prévu par la loi du 15 juillet 2008 ainsi que par l'article 213-1 du Code du Patrimoine.
Les dossiers comportant des délais de communicabilité sont cotés : 20180362/10, 19, 65, 71-73, 112, 117, 120, 132, 136, 141, 149, 150, 171, 182, et 194.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
65 cartons dimab soit 22 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Le fonds du Conseil économique et social a été l'objet de plusieurs versements en 1992, 1997, 2001, 2004 et 2010 et a donné lieu à la rédaction de plusieurs répertoires numériques détaillés qui peuvent aider à mieux saisir le contexte de production des archives de la délégation pour l'Union Européenne.
  • Le versement de 1992, a ainsi donné lieu à la rédaction d'un répertoire numérique détaillé 19920430/1-19920430/168 ;
  • Le versement de 1997 a donné lieu à la rédaction d'un répertoire coté 19970205/1-19970205/82 ;
  • Le versement de 2001 a donné lieu à la rédaction d'un répertoire coté 20050065/1-20050065 49 ;
  • Le versement de 2010 a donné lieu à la rédaction d'un répertoire numérique coté 20100538/1-20100538 85.

Références bibliographiques :

  • CHATRIOT Alain, , Paris : La Découverte, 2002.La démocratie à la française
  • FRAYSSINET Jean, , Paris : Les études de la documentation Française, Paris 1996.Le Conseil Économique et Social

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_059334

Archives nationales

Liens