Inventaire d'archives : 2432 W - Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
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Présentation du contenu
Le Fonds Social Européen (FSE) est un fonds structurel de l'Union Européenne. Le FSE a pour objectif principal de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens européens et notamment de ceux qui sont en situation de précarité et d'exclusion. Le FSE a été créé en 1957 ; il est articulé par des programmations sur sept années.
Les porteurs déposent leurs projets (suite à un appel à projets ou non) à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont les agents l'instruisent. Pendant cette période d'instruction, les agents analysent le projet de manière qualitative, quantitative et financière avant de rendre un avis. Ces projets sont ensuite présentés lors d'un comité de programmation régional, ce qui donne ensuite lieu à une convention entre le service de l'État et le porteur. La subvention n'est pas versée directement, les gestionnaires FSE vérifiant d'abord la réalisation du projet avec des contrôles des services faits et des visites sur place. C'est le constat de la réalisation du projet qui déclenche le paiement de la subvention.
Les conventions peuvent être des conventions-cadres (programmation 2000-2006) ou des subventions globales (2007-2013). Dans cette configuration, c'est un organisme intermédiaire qui conventionne avec le service FSE. L'organisme intermédiaire conventionne avec des porteurs et redistribue entre les différents porteurs la subvention de la convention-cadre/subvention globale. L'organisme intermédiaire a un rôle de gestion et de contrôle auprès des porteurs bénéficiaires.
La programmation 2007-2013 est orienté autour de quatre axes (déclinés en mesures et sous-mesures) : adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, renforcement de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations pour l'inclusion sociale et l'investissement dans le capital humain et la mise en réseau pour l'innovation et les actions transnationales.
Ce dispositif concerne ici les quatre départements formant la région Bourgogne telle qu'elle était constituée entre 1996 et 2011 : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-loire et Yonne).
Cote :
2432 W 1-121
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 avril 2023 (entrée n° 9025)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 122
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003946
Institutions :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)