Inventaire d'archives : 3952W - Minutes des jugements.
Contenu :
Ces documents sont des jugements civils, et plus précisément ils concernent tous les jugements des requêtes conjointes et jugements du Juge aux Affaires Matrimoniales (à noter : les boîtes sont identifiées soit RC, soit JAM, mais dans les deux cas, les boîtes contiennent essentiellement des jugements sur requêtes conjointes).
Les autres jugements en matière de divorces se retrouvent devant la 20ème chambre civile. Ces jugements sont versés dans le bordereau 3963W.
Le répertoire alphabétique et rôle général à utiliser pour retrouver les minutes sont les mêmes que ceux inventoriés dans le bordereau 3963W (articles 317 et 318).
Cote :
3952W 1 - 77
Publication :
Archives de Paris
01/02/2018
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles. Juge aux affaires matrimoniales
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe
Conditions d'accès :
100 ans (procédure judiciaire pouvant mettre en cause un mineur ou l'intimité des personnes)
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003732