Inventaire d'archives : Justice seigneuriale de Beaumont-sur-Lèze

Contenu :

Fonds classé.
Les procédures criminelles sont les mieux conservées, même si elles ne sont qu'en faible nombre. Notons également l'inventaire des papiers du greffe de 1792 qui permet de se rendre compte des pertes survenues entre sa rédaction et aujourd'hui, quasiment nulles.

Cote :

7 B 8

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

1 article.

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_0007B8

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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