Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de l'équipement naval ; Bureau aide à la construction navale (1952-1980)

Date : 1952 - 1980

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Contenu :

Sommaire

Art 1-11 (MAR 9654-9664) : Difficultés des chantiers de construction navale. Art 1-5, 11 (MAR 9654-9658, 9664) : Dossier concernant la SICCNA (Société Industrielle et Commerciale de Construction Navale) : Contentieux porte devant le Tribunal administratif de Paris, 1973-1980 Art 6-11 (MAR 9659-9664) : Livre blanc et rapports sur l’industrie de la construction navale ; barèmes, sélectivité et application de l’aide ; loi d’aide à la construction navale et autres textes officiels, 1952-1980

Cote :

19850398/1-19850398/11

Publication :

Archives nationales

1985

Informations sur le producteur :

Bureau de l'aide à la construction navale (service de l'équipement naval)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007339

Institutions :

Bureau de l'aide à la construction navale (service de l'équipement naval)

Thèmes :

chantier naval, construction navale, entreprise en difficulté, industrie, tribunal administratif, étude

Type de document :

Fonctions :

aide de l'Etat, contentieux, législation

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