Inventaire d'archives : Conseil des prud'hommes
Contenu :
Ce versement comporte des registres des saisies des affaires, des plumitifs d'audience des sections encadrement, industrie, agriculture, activités diverses et commerce et des accords d'entreprise et règlements intérieurs.
Cote :
2601 W 1 à 76
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de lorient
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 8 avril 2022
Conditions d'accès :
Archives publiques
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, sauf les jugements rendus en audience publique qui sont librement communicables. Les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
7.7
76
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00002601W
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, accord de travail, convention, convention collective, registre d'audience