Inventaire d'archives : Domaine maritime 1791-1940 (4 S)
Contenu :
Présentation du contenu
Malgré sa longueur (106 km) le littoral landais ne comprend qu'un seul port (Capbreton), un seul phare (Contis construit en 1862) et la pêche maritime y fut modeste. Alors que les canaux de navigation restèrent essentiellement à l'état de projet, les étangs et courants y tiennent une place importante et la défense des rivages contre la mer est prise très au sérieux (les dossiers des dunes sont conservés dans la sous-série 7 S). Enfin dès le début du XXe siècle la vocation touristique du littoral landais va entrainer une gestion conséquente du domaine public maritime, des équipements et la mise en valeur des plages.
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture et Ponts-et-Chaussées des Landes.. Service maritime
Biographie ou histoire
A la préfecture c'est la deuxième division qui est chargée du suivi des affaires maritimes.
Apparue sous l'Ancien régime l'administration des Ponts-et-Chaussées, comme son nom l'indique, ne gérait lors de la Révolution que les routes royales, devenues nationales, et les ponts et ouvrages d'art avec un service par département établi par la loi du 6 aout 1791, confié à un ingénieur en chef placé sous l'autorité du directoire du département. En 1837 l'administration départementale des Ponts-et-Chaussées comprend trois nouveaux services dont celui des travaux maritimes (8e section).
Cependant le suivi technique du port de Capbreton et des phares (Contis) et balises est assumé depuis 1800 par le service maritime des Ponts-et-Chaussées de Basses-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques). Ce n'est qu'en 1912 qu'un service maritime landais prend forme, établi à Saint-Martin-de-Seignanx, intégrant la navigation intérieure (sous-série 3 S).
Ce service gère :
- Affaires générales et diverses ;
- Port de Capbreton ;
- Entretien et travaux neufs ;
- Phares, fanaux et balises (phare de Contis, feu de port de Capbreton, amer d'Huchet, Biscarosse et Capbreton) ;
- Navigation maritime ;
- Gestion du domaine public maritime : extractions, défense du littoral, associations de défense, délimitations, police ;
- Etangs, canaux et courants.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Le fonds entré avant 1927 (ancien 20 S) complété par des entrées de la préfecture effectuées entre 1930 et 1965 (partie Ssup), puis par des entrées de la Direction départementale de l'équipement : partie de l'entrée 582 de 1977 (139 W), entrées 2916 et 2919 de 2010.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
L'archiviste départemental Marcel Gouron a réalisé en 1927 le "Répertoire numérique de la Série S Travaux publics" essentiellement à partir des fonds préfectoraux. Jusque vers 1965 les entrées préfectorales relatives au travaux publics sont cotées en Ssup et consignées sur fichier. Ce n'est qu'en 1977 qu 'eut lieu le premier et très important versement "officiel" de la Direction départementale de l'équipement (DDE) , le 139 W, composé pour moitié de documents antérieurs à 1940. Si dès 1991, le service des Archives réfléchit à une reprise complémentaire de la série S, c'est suite à une politique de collecte exhaustive des fonds antérieurs à 1940 opérée à la DDE et ses annexes dont l'ancien Service maritime alors localisé à Capbreton, que se mit en place la reprise effective de cette très importante série achevée en 2019.
En ce qui concerne le domaine maritime, la moins importante, avec le 6 S, des sous-séries de la série S nous avons repris les 25 articles de l'ancienne sous série 20 S de Marcel Gouron, quelques éléments du Ssup et surtout des éléments du 139 W et des entrées de 2010 pour constituer la sous-série réglementaire 4 S. Les plans les plus importants et ceux de grand format ont été cotés en extension et rangés dans le magasin des plans.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 70 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,09
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00004S
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Préfecture et Ponts-et-Chaussées des Landes.. Service maritime
Thèmes :
domaine public maritime, littoral, mer, nappe d'eau, port maritime, pêche maritime, signalisation maritime, transport maritime