Le service des chambres de commerce et d'industrie du ministère de l'industrie a été rattaché au fil des années à divers services, mais ses attributions n'ont pas varié. Il exerce une tutelle administrative et financière sur les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette tutelle s'articule en deux grands axes :

- mission de contrôle budgétaire et financière

- mission de contrôle de l'application du statut régissant l'organisation des CCI.

Dans le cadre de la tutelle financière, le service des CCI est tenu d'approuver les budgets primitifs et les comptes exécutés des chambres régionales et des CCI.

On trouvera donc dans ce versement les budgets primitifs et comptes administratifs des chambres régionales (art 1-6) et des CCI (art 6-93) : services particuliers des chambres et services gérés par les chambres (établissements d'enseignement professionnel, écoles de commerce, gares routières, aérodromes, entrepôts, zones industrielles, ports, canaux, dessertes ferroviaires, etc.). Le nombre de ces services gérés témoigne de la place grandissante des compagnies consulaires dans le développement économique régional.

Les documents couvrent les années 1955 à 1977, mais concernent en majorité les années 1970-1976.

La plupart des versements du service des CCI constituent le complément du présent versement dans la mesure où les comptes et budgets n'ont jamais été collectés par grandes tranches chronologiques nettes, mais au hasard des versements des différents responsables régionaux du service.

On pourra consulter ainsi les versements 780072, 780125, 780186, 780272, 830309, 850727, 870343.

Le versement 780072 comprend en outre des documents généraux sur l'organisation des CCI, et le versement 860076 se compose des projets d'aménagement régional des chambres approuvés par le ministère.

Il conviendra de décider si la collection de comptes et budgets des CCI des Archives nationales doit être conservée : les mêmes documents sont en effet conservés par les archives départementales, sans qu'aucune étude n'ait été réalisée sur l'exhaustivité de ces collections départementales. Si la collection nationale est conservée, il conviendrait dans doute d'éliminer les budgets pour ne conserver que les comptes administratifs.

Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988

Chambres de commerce et d’industrie Art 1-21 : Comptes et budgets des chambres régionales de commerce et d’industrie (par ordre alphabétique de région), 1967-1977. Art 22-294 : Comptes et budgets des chambres de commerce et d’industrie et des services particuliers (par ordre alphabétique de commune), 1955-1977. Art 295-298 : Circulaires du service, 1959-1974.