Inventaire d'archives : Municipalité du canton de Sarzeau

Contenu :

Les archives qui sont parvenues jusqu'à nous apportent une visibilité extrêmement limitée sur l'activité de la municipalité du canton de Sarzeau. Ne subsistent, en effet, que des registres de délibérations et des pièces relatives aux contributions. Cette faible quantité d'archives peut s'expliquer par la brève existence de cette institution mais tient peut-être aussi au fait qu'un certain nombre de documents soient restés agrégés aux archives des communes du canton après l'an VIII.

Cote :

3 L 1-6

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2021
Vannes

Informations sur le producteur :

Municipalité du canton de Sarzeau
La création des cantons remonte à 1789, au moment du remodelage de l’espace français par les révolutionnaires. Mue par le désir de donner de nouveaux cadres administratifs au pays, l’Assemblée constituante adopte un décret le 22 décembre de la même année – complété par une instruction le 8 janvier 1790 – qui crée de nouvelles circonscriptions, parmi lesquelles le canton, échelon intermédiaire entre les districts et les communes. Il faut néanmoins attendre le 4 mars 1790 pour que l’organisation de cette nouvelle division du territoire soit effective.
Dans le Morbihan, ce ne sont pas moins de 69 cantons qui voient le jour. Parmi eux, celui de Sarzeau, qui regroupe trois communes : Sarzeau, le chef-lieu, ainsi qu’Arzon et Saint-Gildas-de-Rhuys, un temps appelée Abélard ; il est par ailleurs compris dans le district de Vannes jusqu’à la suppression de celui-ci en l’an III (1795), avant d’intégrer l’arrondissement de la même ville en l’an VIII (1800).
Au moment de sa création, le canton est la seule circonscription qui ne soit pas dotée d’une administration propre. Ses prérogatives sont faibles ; il est à la fois ressort de la justice de paix et lieu de réunion des assemblées primaires qui élisent les électeurs chargés de désigner les administrations du département et des districts ainsi que les députés à l’Assemblée nationale.
En l’an III, le canton évolue et acquiert des pouvoirs plus importants. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) opère en effet, dans sa volonté de réformer les institutions locales, une marginalisation du pouvoir local – communal – au profit du pouvoir cantonal par la création des municipalités de canton. Désormais, chaque canton se voit doté d’une municipalité composée d’agents communaux et d’un président élu, surveillé par un commissaire du Directoire exécutif, également appelé « agent national ». Mises en place à partir de l’an IV, les municipalités cantonales reçoivent la gestion de l’ensemble des communes de leur ressort et centralisent de nombreuses fonctions politiques, administratives et sociales élémentaires (police, contributions, armée, cultes, assistance publique, enseignement...).
L’expérience est toutefois de très courte durée puisque dès le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), une loi sonne le glas des municipalités cantonales et restitue aux municipalités communales leurs anciens pouvoirs.

Informations sur l'acquisition :

Le rapport annuel de 1929-1930 rédigé par Gustave-Bernard Duhem, directeur des Archives départementales, à l'attention du préfet du Morbihan mentionne l'entrée dans le service de trois registres émanant de la municipalité du canton de Sarzeau.

Conditions d'accès :

Conformément au Code du patrimoine en vigueur, ces documents sont librement communicables.
Publiable en interne

Conditions d'utilisation :

Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

Description physique :

Importance matérielle :
0.12
6

Ressources complémentaires :

Sources internes au service :
  • Série ES :
Voir les documents révolutionnaires dans les archives déposées des communes suivantes :
Arzon (3 ES 5)
Saint-Gildas-de-Rhuys (3 ES 214)
Sarzeau (3 ES 240)

Références bibliographiques :

Lagadec (Yann), Le Bihan (Jean) et Tanguy (Jean-François) (dir.), Le canton : un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009. [HB 11162]

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_00000003L_Sarzeau

Archives départementales du Morbihan

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