Inventaire d'archives : Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de Denis Moreau, conseiller technique (1992-1993)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 : Justice, droits de l’homme, services judiciaires, droit pénal, droit civil, droit commercial, officiers ministériels, 1992-1993.
Cote :
19950506/1-19950506/4
Publication :
Établi par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre
1995
Informations sur le producteur :
Denis Moreau, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Daniel Lecrubier, le 22 septembre 1992.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1995.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine.
Conformément au protocole de remise des archives signé par Pierre Bérégovoy le 16 mars 1993, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1993.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
4 cartons de type dimab soit 1,24 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009196
Personnes :
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit pénal, droits de l'homme, juridiction, justice