Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1568 W - Justice pénale et civile, enregistrement des actes

Date : 1981 - 1992

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Contenu :

Présentation du contenu

Minutes des jugements civils et minutes des jugements du tribunal de police (1986-1992) ; minutes des ordonnances pénales du tribunal de police et minutes des ordonnances d'injonction de payer (1981-1992) ; minutes d'actes divers (1988-1992).

Publication :

Archives départementales de la Haute-Marne

2002

Chaumont

Informations sur le producteur :

Origine:

Tribunal d'instance de Chaumont

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 23 janvier 2003.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 54

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 6,80

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD052_1568W_communicable

Institutions :

Tribunal d'instance de Chaumont

Thèmes :

justice, justice civile, justice pénale

Type de document :

minute juridictionnelle

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