Inventaire d'archives : Sous-direction des dépots et consignations (FDC) - Service des études et des programmes (FDC12) - Cote 9004010001-9004010008
Contenu :
Réforme des syndics (1934-1985) ; Fonds d'organisation de la nouvelle profession d'avocat (FONPA) (1945-1987) ; montants des dépôts des notaires par région, puis par département (1975-1983) ; documentation : coupures de presse (1970-1985) ; divers (1975-1985).
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES ACTIVITES BANCAIRES ET FINANCIERES (DABF)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 8 boîtes (0,88 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_900401