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Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales (1942-1956)

Date : 1942 - 1956

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Contenu :

Sommaire

Art 1-3 (DAPS 133-135) : Fixation des salaires agricoles ; Indemnité compensatrice pour l'emploi de prisonniers de guerre : Dossiers de principe, correspondance, 1945-1955. Art 4-5 (DAPS 136-137) : Fonctionnement des caisses départementales d'allocations familiales (personnel, salaires, nombre d'assures, dépenses) : Classement par département, 1948 Art 6-7 (DAPS 138-139) : Vœux et motions de syndicats, fédérations, conseils généraux, 1942-1956 [versement issu de la révision du versement 19780011].

Cote :

19890081/1-19890081/7

Publication :

Archives nationales

1989

Informations sur le producteur :

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Description :

Mise en forme :

Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021734

Institutions :

Direction des affaires sociales (ministère de l'Agriculture)

Thèmes :

allocation familiale, assurance sociale, conseil général, fonctionnement de l'administration, guerre 1939-1945, personnel, prestation sociale, prisonnier de guerre, salaire, syndicat, travail

Fonctions :

législation, relations du travail

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