1- Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale 2001-2003 ; 2- Documents comptables 2015 ; 3- Règlement prestations établissements 2011-2013 ; 4- Règlement prestations professionnels de santé 2007-2009 ; 5- Dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés, Risque : prestation en nature, prestation en espèce, accident du travail 2006-2011 ; 6- Dossiers recours contre tiers clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (13 dossiers dont 10 protocole, 1 judiciaire et 2 hors protocole 2005 ; 7- Dossier accident du travail / maladie professionnelle avec rente 1998-2012.